#1 → Présentation du blog

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de blog.thibautparent.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Créateur du blog

Le blog a été réalisé par l’agence TiPi Com and Web.

Il est basé sur une architecture WordPress et un habillage graphique découlant du thème Lingonberry d’Anders Noren.

Ce template a été traduit via l’excellent plugin WordPress WPML.

Propriétaire du blog

Le propriétaire est Thibaut Parent.

Responsable de publication

Le responsable de publication est Thibaut Parent, personne physique.

Administrateur du blog

Le webmaster est Thibaut Parent… Encore oui !

Hébergeur

O2Switch« >O2Switch est l’hébergeur du blog, un hébergeur web de Clermont-Ferrand 100% français qui fait dans la protection de l’environnement.

#2 → Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés

L’utilisation du blog blog.thibautparent.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du blog sont donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière.

Ce blog est accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par Thibaut Parent. Il aura alors la possibilité de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le blog blog.thibautparent.com est mis à jour régulièrement par Thibaut Parent. De la même façon et à tout moment, les mentions légales peuvent être modifiées. Néanmoins, elles s’imposent à tous les utilisateurs, lesquels sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.

#3 → Description des services fournis

Le blog blog.thibautparent.com a pour objet de fournir une information sur la thématique globale du web, avec en particulier des réflexions sur le webmarketing, les médias sociaux ou encore le référencement.

Thibaut Parent s’efforce de fournir sur le blog blog.thibautparent.com des informations aussi pertinentes et précises que possible. Cependant, il ne pourrait être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le blog blog.thibautparent.com sont données à titre purement indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog blog.thibautparent.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

#4 → Limitations contractuelles sur les données techniques

Le blog utilise la technologie JavaScript.

Le blog blog.thibautparent.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation dudit blog. De plus, les utilisateurs du blog s’engagent à accéder au blog en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et intégrant un navigateur de dernière génération maintenu à jour.

#5 → Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thibaut Parent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaut Parent.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

#6 → Limitations de responsabilité

Thibaut Parent ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au blog susnommé et résultant soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe #IV.

Thibaut Parent ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du blog blog.thibautparent.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs pour interagir. Thibaut Parent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Thibaut Parent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). De même, Thibaut Parent se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sur le blog blog.thibautparent.com qu’il jugerait inapproprié sans en prévenir l’auteur au préalable.

#7 → Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées en France, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog blog.thibautparent.com, peuvent êtres recueillies :

  • l’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au blog blog.thibautparent.com ;
  • le fournisseur d’accès des utilisateurs ;
  • la configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs ;
  • l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.

En tout état de cause, Thibaut Parent ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le blog blog.thibautparent.com. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du blog blog.thibautparent.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle des utilisateurs du blog blog.thibautparent.com n’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Thibaut Parent et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du blog blog.thibautparent.com.

Le blog n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

#8 → Liens hypertextes et cookies

Le blog blog.thibautparent.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thibaut Parent. Cependant, Thibaut Parent n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog blog.thibautparent.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un blog. Ces données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le blog et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, les utilisateurs peuvent configurer leur ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

#9 → Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog blog.thibautparent.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

#10 → Principales lois concernées

Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

#11 → Lexique

Pour comprendre ces mentions légales, voilà un petit lexique :

  • utilisateur : internaute qui se connecte ou/et utilise le blog susnommé ;
  • informations personnelles : elles sont définies par l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » ;
  • URL : chemin d’accès à une ressource sur le web ;
  • adresse IP : numéro unique authentifiant un utilisateur se connectant à un réseau informatique.

Alors, heureux ?